Règlement intérieur Learning Experience.

Vous allez suivre une formation dans notre Centre. Un certain nombre de règles sont à respecter.

 
I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Art. 1 : OBJET :

 

Conformément aux dispositions de l’article L 6352-2 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

 

  • de fixer les règles à respecter pendant une formation,

  • de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les conditions tarifaires fixées en cas d’absence, d’annulation et de report.

  • de déterminer les règles relatives à la discipline,

  • d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires,

  • d’informer de la nature des sanctions.

 

Art. 2 : CHAMP D’APPLICATION :

 

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme dès leur entrée en formation.

 

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d’examen théoriques et pratiques.

 

II : FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION

 

Art. 3 : HORAIRES :

 

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service. Les horaires du centre :

  • Du lundi au vendredi : 8h – 18h

  • Les horaires de cours : Lundi – vendredi : 8h 12h – 13h 30 – 16h 30

 

Art. 4 : PRESENCE ET ABSENCE :

 

Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié. Toute absence doit être justifiée sous 48H au maximum.

 

Des absences répétées non justifiées pourront faire l’objet d’un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la Direction au renvoi du stagiaire.

 

Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entraîner des sanctions de l’organisme payeur entraînant la réduction, voire l’annulation de la rémunération.

 

 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 

Art. 5 : FRAIS DE FORMATION :

 

Contrat Pro :

La formation est financée en fonction du statut de l’apprenant soit par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de l’entreprise dans laquelle le salarié effectue son contrat de professionnalisation, ou un autre financeur.

 

III : HYGIENE ET SECURITE

 

Art. 6 : DISPOSITIONS GENERALES :

 

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque salarié doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

 

Art. 7 : BOISSONS ALCOOLISEES – DROGUES :

 

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.

 

Art. 8 : LOCAL :

 

Pour maintenir un cadre de travail agréable chacun veillera à maintenir, le local en ordre et propre.

 

Il est interdit de fumer dans Les salles de formation et dans les locaux de l’entreprise.

 

Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.

 

Art. 9 : TENUE – COMPORTEMENT :

 

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects, quelque soit l’endroit.

 

 

Art. 10 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS :

 

Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité. En cas d’accident il prendra toutes les dispositions utiles pour déterminer les responsabilités.

 

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

Art. 11 : REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES :

 

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

 

IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

Art. 12 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE :

 

Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le code du travail.

 

Art. 13 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS :

 

Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

  • Avertissement écrit ;

  • Exclusion temporaire ;

  • Exclusion définitive ;

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.

 

Art. 14 : DROIT DE LA DEFENSE :

 

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

V : Représentation des stagiaires :

 

(Cette section s’applicable aux actions d’une durée supérieure à 500 heures. Rien n’interdit de prévoir de telles dispositions, pour les actions d’une durée inférieure)

 

Art. 15 : ORGANISATIONS DES ELECTIONS :

 

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;

  • Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

 

Art. 16 : DUREE DU MANDAT DES DELEGUES DES STAGIAIRES :

 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

Art. 17 : ROLE DES DELEGUES DES STAGIAIRES :

 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Art. 18 : APPLICATION :

 

Ce règlement entre en application à la date d’entrée en formation.

 

 

Niggel Alexandre
Président Learning Experience

 

La (Le) Stagiaire.

Signature précédée par la mention Lu et Approuvé.